Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DU JUGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83164873800019
Libellé de la voie du demandeur : LE JUGE
Code postal du demandeur : 12200
Localité du demandeur : MARTIEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'HERITIER
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : MARTIEL
Section cadastrale 1 : 00830D
Section cadastrale 2 : 06310D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14074
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
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