Permis de construire de la ville de Martiel

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION OPTEO - M. GOSSELIN
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION OPTEO
Numéro de SIRET du demandeur : 77555638400219
Libellé de la voie du demandeur : SAINT-MAYME
Code postal du demandeur : 12850
Localité du demandeur : ONET LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : REGIS
Code postal du terrain : 12200
Localité du terrain : MARTIEL
Section cadastrale 1 : 17280F
Section cadastrale 2 : 19120F
Section cadastrale 3 : 19100F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18651
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 374
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21