Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 512
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Perrier de la Bathie
Lieu-dit du demandeur : Les Coquelicots B/4
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : UGINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Au Gui
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : MARTHOD
Section cadastrale 1 : 07730C
Section cadastrale 2 : 07710C
Section cadastrale 3 : 07680C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16245
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-02-01
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre