Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LA FERME DE L'ECOUET
Numéro de SIRET du demandeur : 84946035700015
Libellé de la voie du demandeur : 2524 Route des Hameaux
Code postal du demandeur : 73400
Localité du demandeur : MARTHOD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Hameaux
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Chantemerle
Code postal du terrain : 73400
Localité du terrain : MARTHOD
Section cadastrale 1 : 11950A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17120
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 358
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-09
France Cadastre