Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe Anonyme
Dénomination personne morale demandeur : DELIFRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 31316717300126
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mirabeau
Code postal du demandeur : 94853
Localité du demandeur : IVRY-SUR-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : Hameau de Flamanville
Code postal du terrain : 76116
Localité du terrain : MARTAINVILLE EPREVILLE
Section cadastrale 1 : 104A
Section cadastrale 2 : 26ZA
Section cadastrale 3 : 27ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21699
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2316
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 132
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-15
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