Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA CLOSEE
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CLOSEE
Numéro de SIRET du demandeur : 39534437700019
Numéro de voie du demandeur : 285
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Puits
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : MARTAINVILLE EPREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 285
Libellé de la voie du terrain : Rue du Puits
Code postal du terrain : 76116
Localité du terrain : MARTAINVILLE EPREVILLE
Section cadastrale 1 : 398C
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre