Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80063279600010
Numéro de voie du demandeur : 352
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Marronniers
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : MARTAINVILLE-EPREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 352
Libellé de la voie du terrain : Rue des Marronniers
Code postal du terrain : 76116
Localité du terrain : MARTAINVILLE-EPREVILLE
Section cadastrale 1 : 310D
Section cadastrale 2 : 231D
Section cadastrale 3 : 302D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10799
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 451
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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