Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES POMMIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 45197165900011
Numéro de voie du demandeur : 278
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Puits
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : MARTAINVILLE-EPREVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 278
Libellé de la voie du terrain : Rue du Puits
Code postal du terrain : 76116
Localité du terrain : MARTAINVILLE-EPREVILLE
Section cadastrale 1 : 335C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18880
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2318
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 310
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre