Informations sur le permis de construire n°01440419P0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LA RABOTIERE
Code postal du demandeur : 14220
Localité du demandeur : Martainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA RABOTIERE
Code postal du terrain : 14220
Localité du terrain : Martainville
Section cadastrale 1 : 165B
Section cadastrale 2 : 164B
Section cadastrale 3 : 163B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5528
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 78
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31