Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA D'EN HAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 35276150600018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'en haut
Code postal du demandeur : 80140
Localité du demandeur : MARTAINNEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Rue d'en haut
Code postal du terrain : 80140
Localité du terrain : MARTAINNEVILLE
Section cadastrale 1 : 85B
Section cadastrale 2 : 86B
Section cadastrale 3 : 87B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 91601
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2970
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 479
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
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