Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MORIN MJCF
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE MENDES FRANCE
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : ECO_ RIEUMAS
Lieu-dit du terrain : LA PELLETIER
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0146ZL
Section cadastrale 2 : 0147ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8370
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 184
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 710
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 430
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 546
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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