Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARSSAC SUR TARN
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : TONIMARIE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : MARSSAC-SUR-TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LILIAN DOIRE
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0511AA
Section cadastrale 2 : 0684AA
Section cadastrale 3 : 0686AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7451
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1329
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1317
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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