Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHLODA
Numéro de SIRET du demandeur : 88226008600013
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE TOURSEILLES
Lieu-dit du demandeur : KARAMAN DAMIR
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : MARSSAC SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : DE TOURSEILLES
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0215AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 883
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre