Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ACTE'S
Numéro de SIRET du demandeur : 44061296800014
Numéro de voie du demandeur : 129
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS VERDIER
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : BARRET
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0350AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1445
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 887
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre