Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GANA
Numéro de SIRET du demandeur : 85011284800013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOIS DE LA GRANGE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : BERNAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SAINT BARTHELEMY
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0291AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1266
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-08
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre