Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48463715020003
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE CANAVIERES
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NEUVE
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0423AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 739
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre