Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE CONSORTIUM DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 48463715200032
Libellé de la voie du demandeur : 110 BIS CHEMIN DE CANAVIER
Lieu-dit du demandeur : RABASTE OLIVIER
Code postal du demandeur : 81000
Localité du demandeur : ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : NEUVE
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0159AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2417
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre