Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COOPERATIVE HLM
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS CLAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : 71572116300023
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE BISSEOUS
Code postal du demandeur : 81100
Localité du demandeur : CASTRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : TONIMARIE
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0584AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3967
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-11
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2316
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre