Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : BBCP
Libellé de la voie du demandeur : LE PUECH ARNAL
Code postal du demandeur : 12290
Localité du demandeur : CANET DE SALARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 - 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUISE WEISS
Lieu-dit du terrain : AVENUE D'ALBI
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0732AA
Section cadastrale 2 : 0733AA
Section cadastrale 3 : 0734AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 484
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 452
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-31
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