Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE BOIS PETIT
Numéro de SIRET du demandeur : 84072117900017
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE BELPECH
Lieu-dit du demandeur : M CABRIT LAURENT
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : IMPAS
Libellé de la voie du terrain : DE RIEUMAS
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0183ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8015
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 363
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1286
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
France Cadastre