Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HUSSO
Dénomination personne morale demandeur : POMPES FUNEBRES TARNAISE
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA VIALETTE
Code postal du demandeur : 81150
Localité du demandeur : MARSSAC SUR TARN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA VIALETTE
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0293AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7919
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 106
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-19
France Cadastre