Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24810073700027
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 81009
Localité du demandeur : ALBI
Boîte postale du demandeur : BP 70
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU VERDIER
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0048AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 54
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 159
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-23
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