Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : MARSSAC MEDIC
Numéro de SIRET du demandeur : 82279677700016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 81990
Localité du demandeur : CAMBON D'ALBI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14-20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : LOUISE WEISS
Code postal du terrain : 81150
Localité du terrain : MARSSAC SUR TARN
Section cadastrale 1 : 0721AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2368
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 626
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-27
France Cadastre