Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Marsoulas
Code postal : 31260
Code INSEE de la commune : 31321

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03132118P0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 13/04/2018
Date d'ouverture de chantier : 01/03/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2018

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 31600 LHERM
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : CHEMIN DE LA RUILLE MARSOULAS 31260
Parcelle(s) concernée(s) :
Superficie du terrain : 2600m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 50m2