Permis de construire de la ville de Marsonnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE CHAVANOSSE represente par Monsieur BEREYZ
Numéro de SIRET du demandeur : 32771836700011
Numéro de voie du demandeur : 1290
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chavanosse
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MARSONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chavanosse
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0303AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10218
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1947
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 584
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10