Permis de construire de la ville de Marsonnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Marsonnas representee par Monsieur ANT
Numéro de SIRET du demandeur : 21010236400010
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Lechere
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MARSONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : AU BOURG
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0069AN
Section cadastrale 2 : 0435AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 142
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 25
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 104
Surface ' Entrepôt ' démolie : 104
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 349
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 144
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 6
Surface ' Service public ' démolie : 29
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 6
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-26