Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NUNES IMMO representee par Monsieur NUNES Ant
Numéro de SIRET du demandeur : 84453590600011
Numéro de voie du demandeur : 64
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Pre Guerin
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MARSONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1067
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Lechere
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0217AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4360
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 421
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre