Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 303
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Saint Jean
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MARSONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 303
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE ST JEAN
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0616AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1578
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre