Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 659
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Sougey
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MARSONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 659
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Sougey
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0476AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1876
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 158
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 27
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre