Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH BOURG HABITAT represente par Madame DANIEL CH
Numéro de SIRET du demandeur : 27010003500012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Maginot
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Au Bourg
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0038AN
Section cadastrale 2 : 0028AN
Section cadastrale 3 : 0027AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-27
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 553
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre