Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : du Clos de la Prevote
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MARSONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : du Clos de la Prevote
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0422AI
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 81
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 73
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre