Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Les Pelus
Code postal du demandeur : 01560
Localité du demandeur : SAINT JEAN SUR REYSSOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 646
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Collonge
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0644AI
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre