Permis de construire de la ville de Marsonnas

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MARSONNAS
Numéro de SIRET du demandeur : 21010236400010
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MARSONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0435AN
Section cadastrale 2 : 0069AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4321
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 497
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-16