Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Marsonnas representee par Monsieur ANT
Numéro de SIRET du demandeur : 12010236400010
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la lechere
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MARSONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 133
Type de voie du terrain : Impas
Libellé de la voie du terrain : des ecoliers
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0402AN
Section cadastrale 2 : 0405AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3816
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 151
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 176
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-08
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