Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FERRIER
Libellé de la voie du demandeur : 171 chemin DU TOURNIQUET
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : MARSONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 171
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du tourniquet
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : MARSONNAS
Section cadastrale 1 : 0507AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5336
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 63
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre