Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : E.A.R.L. F. BOITEUX
Numéro de SIRET du demandeur : 43499717700010
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberation
Code postal du demandeur : 51240
Localité du demandeur : Marson
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Morellerie
Code postal du terrain : 51240
Localité du terrain : Marson
Section cadastrale 1 : 61YC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2914
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
France Cadastre