Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : A ANTRAS
Code postal du demandeur : 32700
Localité du demandeur : MARSOLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A ANTRAS
Code postal du terrain : 32700
Localité du terrain : MARSOLAN
Section cadastrale 1 : 1223C
Section cadastrale 2 : 1226C
Section cadastrale 3 : 1228C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43168
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-05
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 166
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 63
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre