Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : VALORO IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 50401278200026
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 79210
Localité du demandeur : MAUZE SUR LE MIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PORT
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : MARSILLY
Section cadastrale 1 : 0205ZH
Section cadastrale 2 : 0206ZH
Section cadastrale 3 : 0208ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 738
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-07-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre