Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHOBELET-BEAUVOIR
Numéro de SIRET du demandeur : 828 712 976 00
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAMP PINSON
Code postal du demandeur : 17137
Localité du demandeur : NIEUL SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DES BEAUVOIRS
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : MARSILLY
Section cadastrale 1 : 0065ZV
Section cadastrale 2 : 0066ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4379
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1942
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-25
France Cadastre