Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL COUP DE VAGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 393 687 017 00
Libellé de la voie du demandeur : COUPE DE VAGUE
Code postal du demandeur : 17137
Localité du demandeur : MARSILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RAISES DE MARANS
Code postal du terrain : 17137
Localité du terrain : MARSILLY
Section cadastrale 1 : 0005ZT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 954
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-07
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