Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA MAS SAINT GABRIEL
Libellé de la voie du demandeur : MAS SAINT GABRIEL
Lieu-dit du demandeur : ROUTE DES MAS
Code postal du demandeur : 34590
Localité du demandeur : MARSILLARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES MAS
Lieu-dit du terrain : MAS SAINT JOSEPH DE DESTRECH
Code postal du terrain : 34590
Localité du terrain : MARSILLARGUES
Section cadastrale 1 : 107F
Section cadastrale 2 : 64F
Section cadastrale 3 : 66F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 20749
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 626
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 486
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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