Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HAUS
Numéro de SIRET du demandeur : 84768240800012
Libellé de la voie du demandeur : Route du Mas Saint Julian
Code postal du demandeur : 34590
Localité du demandeur : MARSILLARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : AV ROGER SALENGRO
Code postal du terrain : 34590
Localité du terrain : MARSILLARGUES
Section cadastrale 1 : 1142B
Section cadastrale 2 : 1143B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1720
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-25
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 300
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 155
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre