Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MN
Numéro de SIRET du demandeur : 83826021400021
Numéro de voie du demandeur : 83
Libellé de la voie du demandeur : rue du Square Fleuri
Code postal du demandeur : 34400
Localité du demandeur : LUNEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC de la Laune - Lot 6 G
Code postal du terrain : 34590
Localité du terrain : MARSILLARGUES
Section cadastrale 1 : 1575C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 241
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-15
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre