Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD EMILE ZOLA
Lieu-dit du demandeur : 34590 MARSILLARGUES
Code postal du demandeur : 34590
Localité du demandeur : MARSILLARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : BOULEVARD EMILE ZOLA
Lieu-dit du terrain : MARSILLARGUES
Code postal du terrain : 34590
Localité du terrain : MARSILLARGUES
Section cadastrale 1 : 2621B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 609
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 346
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre