Informations sur le permis de construire n°03415115M0005

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Impasse Clos Larnac
Code postal du demandeur : 34590
Localité du demandeur : MARSILLARGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : impasse Clos Larnac
Code postal du terrain : 34590
Localité du terrain : MARSILLARGUES
Section cadastrale 1 : 1259B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2240
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-08-27
Indicateur abri de jardin : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31