Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE SAINT GABRIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 44936509700012
Lieu-dit du demandeur : DOMAINE DE SAINT GABRIEL
Code postal du demandeur : 11800
Localité du demandeur : MARSEILLETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROCOTROUNCADO
Code postal du terrain : 11800
Localité du terrain : MARSEILLETTE
Section cadastrale 1 : 1188B
Section cadastrale 2 : 1189B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6160
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1190
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 203
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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