Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : SAUVEGARDE 13
Numéro de SIRET du demandeur : 77555971900270
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE GABRIEL MARIE
Code postal du demandeur : 13010
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 135
Libellé de la voie du terrain : BD DE SAINTE MARGUERITE
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0091I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8239
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2997
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-20
France Cadastre