Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION MAM LIBERTY
Numéro de voie du demandeur : 1BIS
Libellé de la voie du demandeur : IMP BOULANGER COLAVERI
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE JACQUES REATTU
Lieu-dit du terrain : BAT E BUROPARC
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0174B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5805
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5800
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 155
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 155
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
France Cadastre