Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SELARL DE VETERINAIRES DU LANC
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE DU LANCIER
Numéro de SIRET du demandeur : 83422264800018
Numéro de voie du demandeur : 729
Libellé de la voie du demandeur : AV DE MAZARGUES
Code postal du demandeur : 13009
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 700
Libellé de la voie du terrain : AVE DE MAZARGUES
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0244N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 391
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 310
Surface ' Entrepôt ' démolie : 65
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 245
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 245
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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