Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : J.F BRANDO
Numéro de SIRET du demandeur : 05780073640003
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE IMBERT
Code postal du demandeur : 13260
Localité du demandeur : CASSIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DP 559 ROUTE DE LA
Lieu-dit du terrain : GINESTE QUARTIER DE CARPIAGNE
Code postal du terrain : 13009
Localité du terrain : MARSEILLE
Section cadastrale 1 : 0024A
Section cadastrale 2 : 0040A
Section cadastrale 3 : 0051A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 178817
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 217
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 170
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-26
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